Définition
TVA sur marge
Régime de TVA des biens d’occasion : le professionnel ne reverse la TVA que sur sa marge (prix de vente TTC moins prix d’achat), et non sur tout le prix de vente.
Il s’applique quand le véhicule a été acheté à quelqu’un qui n’a pas facturé de TVA, le plus souvent un particulier. La TVA due représente 20/120 de la marge. Une vente à perte ne donne pas de TVA, mais ne se compense pas avec les autres ventes.
Faites le calcul en un instant avec le calculateur de TVA sur marge.