Outil gratuit
Calcul de la TVA sur marge d’un véhicule d’occasion
Prix d’achat, prix de vente : la TVA à reverser et votre vraie marge s’affichent tout de suite. Le calcul suit la règle officielle du régime de la marge (article 297 A du Code général des impôts).
Payé au vendeur (particulier ou négociant au régime de la marge).
Prix payé par votre client.
Pièces, main-d’œuvre, préparation : leur TVA se déduit à part.
TVA à reverser
400,00 €
- Marge TTC
- 2 400,00 €
- Marge HT
- 2 000,00 €
- Marge nette après frais
- 2 000,00 €
Outil indicatif, au taux normal de 20 %. Il ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable.
La TVA sur marge, en deux phrases
Quand un professionnel revend une voiture achetée à un particulier, il ne reverse pas la TVA sur tout le prix de vente, mais seulement sur sa marge : la différence entre le prix de vente TTC et le prix d’achat. Cette marge est considérée comme « TTC » : la TVA à reverser en représente 20/120, soit un sixième.
Le calcul, pas à pas
- Marge TTC = prix de vente TTC − prix d’achat.
- TVA à reverser = marge TTC × 20 / 120.
- Marge HT = marge TTC − TVA.
Achat à un particulier : 10 000 €. Revente : 12 400 € TTC. Marge TTC : 2 400 €. TVA à reverser : 2 400 × 20 / 120 = 400 €. Marge HT : 2 000 €.
Quand le régime de la marge s’applique
Il s’applique aux véhicules d’occasion achetés à quelqu’un qui ne vous a pas facturé de TVA : un particulier, ou un autre professionnel qui a lui-même vendu sous le régime de la marge. Si le véhicule vous a été vendu avec une TVA que vous récupérez, c’est le régime normal : TVA sur la totalité du prix de vente.
Ventes à perte et frais de remise en état
- Vente à perte : pas de TVA due sur cette vente, mais la perte ne peut pas être déduite de la marge réalisée sur une autre voiture. Le calcul se fait véhicule par véhicule.
- Frais de remise en état (pièces, main-d’œuvre extérieure, préparation) : ils ne s’ajoutent pas au prix d’achat. Leur TVA se déduit normalement, à part. Le calculateur les retire seulement pour afficher votre marge nette.
Sur la facture
La facture d’un véhicule vendu sous ce régime ne doit pas faire apparaître la TVA. Elle porte la mention « Régime particulier – Biens d’occasion ». Votre client, s’il est professionnel, ne peut donc pas récupérer de TVA sur cet achat.
Questions fréquentes
Comment calculer la TVA sur la marge d’une voiture d’occasion ?
Faites la différence entre le prix de vente TTC et le prix d’achat, puis multipliez-la par 20/120. Exemple : 2 400 € de marge donnent 400 € de TVA à reverser.
Peut-on compenser une vente à perte avec une autre vente ?
Non. Le calcul se fait véhicule par véhicule : une vente à perte ne donne pas de TVA, mais ne réduit pas la TVA due sur les autres ventes.
Les frais de remise en état augmentent-ils le prix d’achat ?
Non. Ils restent à part : leur TVA se déduit normalement, et ils ne modifient pas la marge servant au calcul de la TVA.
La TVA doit-elle apparaître sur la facture ?
Non. La facture porte la mention « Régime particulier – Biens d’occasion » et ne fait pas apparaître la TVA.
Recevoir les prochains outils et conseils
Une à deux fois par mois. Pas de publicité.